Dans certaines situations, il est nécessaire d’immatriculer une remorque sans détenir de carte grise. Cela peut être le cas si vous avez acheté une remorque d’occasion sans carte grise ou si cette dernière a été perdue. Face à ce genre de situation, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour obtenir une plaque d’immatriculation légale et éviter tout problème avec l’administration.
Les critères pour immatriculer une remorque sans carte grise
Pour commencer, il convient de vérifier si votre remorque nécessite réellement une immatriculation. En effet, toutes les remorques ne sont pas soumises à cette obligation. Ainsi, si la remorque possède un PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) inférieur ou égal à 500 kg, elle n’est pas tenue d’avoir sa propre immatriculation et peut circuler avec le numéro d’immatriculation du véhicule tracteur.
En revanche, si la remorque présente un PTAC supérieur à 500 kg mais inférieur ou égal à 3,5 tonnes, une immatriculation distincte et une carte grise sont obligatoires.
La procédure pour immatriculer une remorque sans carte grise
Si votre remorque doit être immatriculée, plusieurs étapes doivent être suivies pour finaliser cette démarche.
Obtenir un certificat de conformité
La première action indispensable est de récupérer un certificat de conformité du constructeur ou, à défaut, une attestation d’identification à l’usage pour les véhicules non réceptionnés. Ce document est délivré par le fabricant de la remorque et atteste de la conformité de celle-ci avec les normes en vigueur. Sans ce certificat de conformité, il ne sera pas possible de réaliser l’immatriculation.
Réaliser une demande d’immatriculation auprès de l’ants
Par la suite, vous pouvez effectuer votre demande d’immatriculation sur le site de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS). Pour cela, créez un compte utilisateur puis utilisez l’interface en ligne pour saisir les informations relatives à votre remorque. Plusieurs pièces justificatives vous seront demandées, notamment :
- Le certificat de conformité du constructeur ou l’attestation d’identification à l’usage
- Un justificatif d’achat si la remorque est neuve ou une déclaration de cession de véhicule si elle est d’occasion
- Un justificatif de domicile
- Votre pièce d’identité
- Un moyen de paiement pour régler les frais d’immatriculation
Attention : dans le cas où votre remorque est d’origine étrangère, vous disposerez d’un délai de 30 jours dès son entrée sur le territoire français pour procéder à l’immatriculation.
Recevoir la carte grise provisoire et poser la plaque d’immatriculation
Une fois votre demande d’immatriculation validée, vous recevrez par mail une carte grise provisoire sous format PDF. Vous devrez alors faire réaliser une plaque d’immatriculation auprès d’un professionnel agréé (garagiste ou centre auto), en respectant les normes imposées (dimensions, caractères, couleurs…).
Lorsque cette plaque sera posée sur votre remorque, celle-ci pourra circuler légalement. La carte grise définitive vous sera envoyée par voie postale dans un délai de quelques jours à quelques semaines, selon le traitement de votre dossier.
Que faire en cas de refus de l’immatriculation ?
En cas de non-conformité du véhicule ou de manquements dans les documents fournis, l’ANTS peut refuser la demande d’immatriculation. Dans ce cas, il convient de régulariser la situation et de fournir les pièces complémentaires demandées. Prenez soin de vérifier attentivement les motifs de refus mentionnés et n’hésitez pas à contacter l’ANTS via leur plateforme téléphonique en cas de besoin.
Astuce : pensez à assurer votre remorque
Pour finir, il est bon de savoir que l’assurance de votre remorque est nécessaire pour circuler, surtout si son PTAC est supérieur à 500 kg et qu’elle dispose donc de sa propre immatriculation. Dans ce cas, elle devra être couverte par une assurance spécifique ou par extension de garantie de votre véhicule tracteur.
Pour cela, vérifiez auprès de votre assureur actuel les conditions pour ajouter votre remorque à votre contrat d’assurance auto. Selon la nature et l’utilisation de la remorque, il peut être intéressant de souscrire à des garanties complémentaires (vol, incendie, dégâts matériels…).
En récapitulant, immatriculer une remorque sans carte grise n’est pas un parcours du combattant si on suit bien les étapes nécessaires et que l’on rassemble avec soin les documents requis. Ainsi, votre remorque sera en conformité avec la législation française et vous pourrez circuler en toute légalité.